Les licences de diffusion et les licences Creative Commons (CC)

Si les droits patrimoniaux n’ont pas été cédés à un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition, il faut, avant de diffuser une œuvre, par exemple en la déposant dans une archive ouverte, lui apposer une licence de diffusion fixant les conditions et les limites de son utilisation. Dans le cas contraire, elle est sous droit d’auteur simple et, sans autorisation préalable, ne peut être utilisée autrement qu’à titre privé. Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur et permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source). Seul l’auteur, titulaire des droits, peut définir et imposer une licence de diffusion pour son œuvre, s’il y a plusieurs auteurs, et si l’un d’eux souhaite diffuser l’œuvre, il doit obtenir l’autorisation écrite des co-auteurs (un message électronique d’accord peut suffire car il fait foi en droit français). Toute utilisation non prévue par la licence doit faire l’objet d’un contrat avec le titulaire des droits. L’utilisation d’une licence de diffusion est conseillée aux auteurs qui souhaitent :

• Partager leur œuvre et en faciliter l’utilisation par d’autres ;
• Autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions ;
• Accorder aux utilisateurs des droits complémentaires au droit d’auteur qui s’applique par défaut.

Une licence de diffusion est dite libre si elle accorde sans restriction aux utilisateurs les droits suivants :

• Usage de l’œuvre (lecture, reproduction) ;
• Modification (amélioration, extension, transformation, traduction, incorporation de l’œuvre dans une autre) pour créer une œuvre dérivée ;
• Diffusion de l’œuvre initiale ou dérivée, même à titre commercial.

Une licence comportant des restrictions d’usage de ces droits est dite de libre diffusion. C’est le cas des licences interdisant les modifications ou adaptations de l’œuvre ou la réutilisation dans un cadre commercial. Certaines licences Creative Commons sont libres (CC-by, CC-by-sa), les autres sont de libre diffusion. Le choix d’une licence est donc un acte juridique stratégique qui engage l’auteur d’une œuvre et conditionne l’exploitation future de cette œuvre.

Les licences Creative Commons ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels et peuvent aussi être utilisées pour la diffusion de contenus sur support papier.
Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçus pour être opposables en justice, elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux.

Ces licences permettent :

• Aux auteurs d’indiquer facilement et précisément les droits qu’ils veulent conserver et les droits auxquels ils renoncent afin de permettre à d’autres de réutiliser leur œuvre ;
• Aux utilisateurs d’être informés de ces conditions et de ne pas avoir à demander l’autorisation formelle d’un auteur avant l’utilisation de son œuvre, pour peu que cette utilisation reste dans les limites autorisées par la licence.

Une licence Creative Commons est un système modulable constitué :

• De libertés de base (reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public) ;
• D’une clause permanente (Paternité) ;
• De 3 clauses optionnelles.

La licence CC se matérialise par un logo ou une mention qui pointe vers le résumé ou le contrat détaillé de la licence et propose 4 options qui, combinées, donnent des licences, au nombre de 6 :

• Attribution (BY) : Attribution à l’auteur nécessaire. Cette condition est de facto associée à tous les types de Licence Creative Commons
• Pas d’utilisation commerciale (NC, noncommercial)
• Pas de modification (ND, Noderivs)
• Partage dans les mêmes conditions (SA, ShareAlike)

Les 6 licences CC :

• CC BY – Attribution : autorisation d’exploitation de l’œuvre y compris à des fins commerciales, possibilité de modifier et de créer des œuvres dérivées dont la distribution est libre. C’est la licence la plus ouverte. La seule condition est de citer l’auteur.
• CC BY ND – Attribution mais pas de modification : il est possible d’utiliser l’œuvre y compris à des fins commerciales. L’attribution est obligatoire, la modification de l’œuvre interdite.
• CC BY ND NC – Attribution mais pas de modification ou d’utilisation commerciale : la plus restrictive. il est possible de copier et partager l’œuvre.
• CC BY NC – Attribution mais pas d’utilisation commerciale : il est possible d’exploiter l’œuvre, de la modifier mais il est interdit d’en faire une utilisation commerciale. L’attribution est obligatoire.
• CC BY NC SA – Attribution mais pas d’utilisation commerciale et partage dans les mêmes conditions : il est possible d’exploiter l’œuvre, de la modifier à condition que l’œuvre dérivée soit distribuée sous une licence identique à l’œuvre originale
• CC BY SA – Attribution et partage dans les mêmes conditions : il est possible d’exploiter l’œuvre y compris à des fins commerciales et de modifier celle-ci à condition que l’œuvre dérivée soit distribuée sous une licence identique à l’œuvre originale.

Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons : Fiche synthétique DoRANum et vidéo explicative.