Stratégie de non-cession des droits
La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés.
Le plan S en définit les contours :« À compter de 2021, toutes les publications scientifiques portant sur les résultats de recherches financées par des subventions publiques ou privées octroyées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux doivent être publiées dans des revues en libre accès, sur des plateformes en libre accès ou mises immédiatement à disposition par le biais de dépôts en libre accès sans embargo. »
Coalition S est une initiative qui regroupe des organismes nationaux de financement de la recherche, avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil européen de la recherche (ERC). Ils appliquent le Plan S.
Son objectif est conserver la maîtrise de la diffusion de son manuscrit et être en adéquation avec plusieurs principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable), permettant ainsi d’assurer un archivage pérenne et un partage des résultats scientifiques dès la publication.
Lorsque le projet est financé par l’ANR ou le programme Horizon Europe, la non-cession des droits est une obligation.
Comment la mettre en oeuvre : dès soumission de l’article, apposez une licence CC-BY et informez votre éditeur que toutes les versions du manuscrit jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication (MAA) seront sous licence CC-BY, puis déposez votre MAA dans une archive ouverte sous licence CC-BY dès le jour de publication. Plus de détails à retrouver ici.